Mentions légales

Nos conditions générales D’utilisation

En vigueur au 01/06/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet, l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Best Epargne, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. 

Best Epargne se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

ARTICLE 1 : Les mentions légales 

Ce site est publié par Best Epargne. 
  

Société par action simplifiée (SAS) au capital de 1 000 000 francs CFA au  02 Decembre 2021
Immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le numéro unique d’identification CI-ABJ-03-2021-B16-00108.
Siège Social : Abidjan Cocody, Les Deux Plateaux, lot 170, îlot 16 Section KX, Parcelle 81, 06 BP 2709 Abidjan 06.

Directeur de la publication : M. Stéphane Didier AKA Associé Gérant 
Responsable de la rédaction : M. Evens BLE, Associé 
Contact contact@best-epargne.com  

L’édition du site est assurée par la Société EI SOAR CONSULTING1, et l’hébergement par la société IONOS2,  

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site www.best-epargne.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

• Education financière 
• Information financière 

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur, ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés exclusivement aux membres. Pour être membre du site, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son courriel. 

Pour accéder aux services disponibles sur le site, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de ses identifiant et mot de passe, qui lui seront communiqués après son inscription. 

Tout Utilisateur membre, régulièrement inscrit, pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai de 48 heures. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Best Epargne. 

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à Best Epargne, de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le service Client de Best Epargne par messagerie électronique à l’adresse email de communiquée à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : 

• par mail à l’adresse mail contact@bestepargne.com 
• via un formulaire de contact ; 
• via son espace personnel ; 

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. 

Vos données personnelles sont destinées aux personnes morales du groupe Best Epargne, à ses partenaires, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. 

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. 

Pour l’accomplissement desdites finalités, Best Epargne peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace économique européen et de Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, engagement contractuel avec les prestataires concernés). 
 

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

La marque BEST EPARGNE est une marque déposée par la société Best épargne. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site www.best-epargne.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Best Epargne ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Best Epargne ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Best Epargne décline toute responsabilité en cas d’utilisation des informations de connexion de l’Utilisateur par toute autre personne. 

Best Epargne ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à l’accès et l’utilisation du site, ou au téléchargement de documents en provenant. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.best-epargne.com. Best Epargne, n’ayant pas de contrôle sur les pages internet sur lesquelles aboutissent ces liens, ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu. 

ARTICLE 7 : Cookies 

 L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.best-epargne.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, tandis que d’autres restent valides après sa visite. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le fonctionnement du site www.best-epargne.com. 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur en accepte l’installation. 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’installation de certains cookies. 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que des fonctionnalités ou l’accès à certaines pages peuvent lui être refusés. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur 

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : 

• commentaires 
•  et réponses aux quiz. 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. 

Best Epargne peut exercer une modération sur les publications, et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en effectuant une publication sur le site, il cède à Best Epargne, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. 

Best Epargne s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé, par un tiers lésé, contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. 

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent site. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le service Client de Best Epargne aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.